Location courte durée dans le Pays d'Uzès : qui fait quoi entre mairie, communauté de communes et office de tourisme

Quand on propose un logement en location courte durée, on rencontre plusieurs interlocuteurs qui se ressemblent et qui ne font pas du tout la même chose. Juridiquement, un logement loué à des voyageurs de passage s'appelle un meublé de tourisme, et c'est le terme que nous utilisons ensuite. Cette page remet chaque interlocuteur à sa place. Pour les règles générales (déclaration, nombre de jours, copropriété, DPE), notre guide de la loi Le Meur reste la référence.

Cet article ne concerne que les meublés de tourisme.

1. En une minute

2. La mairie : le logement

C'est elle qui reçoit la déclaration de votre meublé de tourisme et, là où la commune délivre un numéro d'enregistrement, c'est elle qui vous le remet pour l'afficher sur vos annonces. C'est aussi elle qui décide si un changement d'usage doit être autorisé. Le téléservice national n'était pas encore ouvert aux loueurs à notre dernière vérification. D'ici là, la mairie reste votre interlocuteur, et le détail des démarches se trouve dans notre guide.

3. La communauté de communes : la taxe de séjour

Qui la perçoit ?

Sur notre territoire, la taxe de séjour est instituée et perçue par les communautés de communes, pas par l'office de tourisme. Uzès, Saint-Siffret ou Lussan relèvent de la communauté de communes du Pays d'Uzès, Collias, Remoulins ou Vers-Pont-du-Gard de celle du Pont du Gard. Le voyageur paie la taxe en plus de sa nuitée, et le Département du Gard y ajoute une taxe additionnelle de 10 %.

Combien ?

Pour un meublé classé, le tarif est fixe par personne et par nuit, selon le nombre d'étoiles : il est publié par la communauté de communes. Pour un meublé non classé, il est proportionnel : en 2026, 5 % du prix HT de la nuitée par personne (le prix HT du séjour divisé par le nombre de nuits et par le nombre d'occupants), plafonné à 4,60 €, puis majoré de 10 %. Les deux communautés de communes appliquent ce même taux et ce même plafond. Les mineurs, les travailleurs saisonniers employés sur le territoire et les personnes en hébergement d'urgence sont exonérés.

Vos obligations

Vous percevez la taxe auprès du voyageur avant son départ, vous la faites apparaître sur la facture séparément du prix du logement et vous affichez les tarifs dans le logement. Vous déclarez ensuite vos nuitées en ligne, sur la plateforme de la communauté de communes du Pays d'Uzès ou de celle du Pont du Gard. Dans le Pays d'Uzès, vous recevez chaque début de mois une invitation à déclarer les nuitées du mois précédent avant le 15, et vous reversez trois fois par an, avant le 31 mai, le 30 septembre et le 31 janvier.

Et les plateformes ?

Depuis 2019, une plateforme qui encaisse le paiement pour un loueur non professionnel doit collecter la taxe, la déclarer et la reverser à votre place. Pour ces réservations, vous n'avez rien à collecter. Si vous n'avez eu aucune réservation en direct sur un mois, la communauté de communes demande de valider simplement un registre à zéro. Pour une réservation en direct, ou via une plateforme qui ne collecte pas la taxe, c'est à vous de la percevoir, de la déclarer et de la reverser. C'est aussi le cas si vous êtes loueur professionnel au sens fiscal. Vérifiez sur la facture de la plateforme que la ligne « taxe de séjour » apparaît : certaines tardent à appliquer les règles du territoire.

4. L'office de tourisme : l'information et la promotion

Il ne reçoit pas votre déclaration et ne perçoit pas la taxe de séjour. Sa mission est de promouvoir la destination, et il propose aux hébergeurs une page qui rappelle leurs obligations et les renvoie vers les communautés de communes pour la taxe. Il ne figure pas dans la liste officielle des organismes qui réalisent les visites de classement (liste du 1er octobre 2026).

5. Le classement

Le classement est volontaire. Il attribue de 1 à 5 étoiles, d'après une grille nationale, et se contrôle tous les cinq ans. Atout France publie la liste des organismes qui réalisent les visites, mais ne classe pas lui-même : vous choisissez un organisme dans cette liste, qui distingue les organismes accrédités et les organismes agréés, et vous lui demandez une visite. Il fixe son propre tarif. Dans le Gard, la liste comprend notamment Gîtes de France Gard, des offices de tourisme d'autres territoires et des experts immobiliers. Atout France met aussi à disposition les panonceaux correspondant à chaque nombre d'étoiles.

Une précaution : Atout France signale des tentatives d'hameçonnage par e-mail. Ne transmettez jamais vos documents par e-mail en réponse à un message que vous n'avez pas sollicité.

Pour le voyageur, les étoiles se lisent de la même façon partout en France. Pour la taxe de séjour, le calcul change, comme vu plus haut. Pour l'impôt, au régime micro-BIC et pour les revenus 2025, un meublé classé bénéficie d'un abattement de 50 % jusqu'à 77 700 € de recettes, contre 30 % jusqu'à 15 000 € pour un meublé non classé. Votre comptable vous dira ce que cela donne dans votre situation.

6. Qui contacter pour quoi

7. Ce que MPM peut faire (et ne fait pas)

Marsault Property Management est une conciergerie : nous préparons les arrivées et les départs, le ménage et la relation avec les voyageurs. Côté démarches, nous vous accompagnons gratuitement : vous aider à vous poser les bonnes questions, préparer votre dossier, comprendre le classement et la taxe de séjour.

Nous ne déclarons pas à votre place (la loi demande que vous le fassiez vous-même) et nous ne donnons pas d'avis juridique ou fiscal sur votre cas. Pour cela, il y a votre notaire, votre comptable et votre avocat.

Vous louez ou vous pensez louer un bien dans le Pays d'Uzès ? Je viens voir votre logement gratuitement et sans engagement. 06 33 39 00 32 · contact@marsaultproperty.fr · Parlons-en

8. Sources et mises à jour

Textes

• Code général des collectivités territoriales : article L. 2333-30 (tarifs), article L. 2333-31 (exonérations), article L. 2333-34 (collecte par les plateformes et déclaration)

Pour aller plus loin

• Communauté de communes Pays d'Uzès : plateforme taxe de séjour
• Communauté de communes du Pont du Gard : taxe de séjour
• Atout France : meublé de tourisme, organismes de contrôle et panonceaux
• Notre guide de la loi Le Meur pour les propriétaires du Pays d'Uzès

Mises à jour

• 21 octobre 2026 : première version (sources vérifiées le 20 octobre 2026). Les tarifs de la taxe de séjour sont ceux de 2026 : cette page sera mise à jour lors de leur révision.

Article d'information générale, à jour à la date indiquée. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles peuvent varier selon votre commune.